Publicité des actes
26/07/2022

La réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupements est entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2022 - article L. 2131-1 et R. 2131-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

Pour retrouver les listes des délibérations prises lors d'un conseil municipal, les délibérations, les procès-verbaux et les autres documents administratifs publiés, rendez-vous sur le site internet de la commune (http://www.saint-sauveur-camprieu.fr/) rubrique Mairie - Actes.