Liste des délibérations

- Délibération n° 2022-30 :  Travaux de vidange et de curage du lac du Bonheur : choix de l’entreprise

- Délibération n° 2022-31 :  Décision modificative n°1/2022 virements de crédits – budget principal

- Délibération n° 2022-32 :  Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée « Le Cros » AC 105

- Délibération n° 2022-33 :  Passation d’une convention d’occupation du domaine public : fixation du tarif de la

redevance

- Délibération n° 2022-34 :  Réhabilitation du barrage sur le lac du Bonheur : choix du bureau d’études pour mission de maîtrise d’œuvre 

- Délibération n° 2022-35 : Création d’un poste d’adjoint technique 35h annualisé, suppression d’un poste d’agent d’entretien faisant fonction d’ATSEM à temps non complet (24h56 hebdomadaire) – Temps de travail annualisé

DCM n°2022-37 : Démission d’un adjoint au maire

DCM n°2022-38 : Travaux de réfection de l’école - phase 2 : Changement de chaudière, choix de l’entreprise

DCM n°2022-39 : Répartition des charges de fonctionnement de l’école entre la commune d’accueil et la commune de résidence : Dourbies

DCM n°2022-40 : Répartition des charges de fonctionnement de l’école entre la commune d’accueil et la commune de résidence : Val D’Aigoual

DCM n°2022-41 : Salle omnisports : Projet de réaménagement

DCM n°2022-42 : Sollicitation de mise en œuvre d’une convention de délégation pour le transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement DES COMPÉTENCES des eaux usées à la communauté de communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CÉVENNES « Terres Solidaires »

DCM N° 2022-43 : Travaux sur le pont du Bonheur - sur le barrage du Devois -  création d'une passerelle piétonne  : demande de financements 

DCM N° 2022-44 : Arrêt de la procédure d'élaboration de la carte communale 

DCM N° 2022-45 : Projet d'aménagement d'un ponton pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sur le plan d'eau du Bonheur à Saint-Sauveur-Camprieu : demande de subvention 

DCM N° 2022-46 : Décision modificative N°2/2022 budget principal M14 – Virements de crédits

DCM N° 2022-47 : Vote de crédits exeptionnels du budget principal M14 au budget annexe eau et assainissement M49

DCM N° 2022-48 : Décision modificative N°1/2022 budget service eaux et assainissement M49 : crédits supplémentaires 

DCM N° 2022-49 : Décision modificative N°3/2022 budget principal M14 : crédits supplémentaires (opérations d'ordre budgétaire) 

DCM N° 2022-50 : Motion pour le maintien de la maternité au sein de la clinique Saint Louis de Ganges 

DCM N° 2022-51 : Modification d'itinéraires d'intérêt départemental des itinéraires de promenade et randonnée du Gard  (PDIPR) et au plan départemental des espaces sites et itinéraires du Gard (PDESI)

DCM N° 2022-52 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales 

DCM N° 2022-53 : Avenant n°1 maître d'œuvre sécurisation et réhabilitation du barrage sur le lac du Bonheur

DCM N° 2022- 54 : Avenant à la convention d'adhésion au service de paie à façon du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard 

DCM N° 2022- 55 : Dissolution du budget M49 " Eau et Assainissement" 

DCM N° 2022- 56 : Convention bail de pêche 

DCM N° 2022- 57 : Convention de délégation des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées à la communauté de communes CAUSSES-AIGOUAL-CÉVENNES « Terres Solidaires »

DCM N° 2022- 58 : Travaux de réhabilitation et confortement du pont du Bonheur avec création d'un cheminement en porte-à-faux : demandes de financement

DCM N° 2023-01 : Affiliation de l'agence départementale de l'habitat et du logement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard  

DCM N° 2023-02 : Travaux de réfection de l'école - phase 2 - changement des menuiseries, changement de la chaudière, réaménagement complet de l'espace sanitaire des enfants, création d'espaces rangements - choix des entreprises  

DCM N° 2023-03 : Approbation et vote du compte de gestion 2022 - Budget Principal

DCM N° 2023-04 : Approbation et vote du compte admistratif 2022 - M14

DCM N° 2023-05 : Approbation et vote du compte de gestion 2022 de l'inspectrice principale des finances publiques - Budget Eau et Assainissement collectif 

DCM N° 2023-06 : Approbation et vote du compte admistratif 2022 - Budget Eau et Assainissement collectif

DCM N° 2023-07 : Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition 2023 

DCM N° 2023-08 : Création d'un emploi non permanent de deux mois suite à un accroissement temporaire d'activité (Article 3-1 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984)

DCM N° 2023-09 : Création d'un emploi non permanent de quatre mois suite à un accroissement temporaire d'activité (Article 3-1 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984)

DCM N° 2023-10 : Redevance d'occupation du domaine public (RODP) électricité 2023

DCM N° 2023-11 : Adhésion à la fondation du patrimoine

DCM N° 2023-12 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales 

DCM N° 2023-13 : Transfert des emprunts liés à l'eau potable et l'assainissement à la communauté de communes  Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

DCM N° 2023-14 : Vote du budget de convention de gestion M49 - Service des eaux et assainissement 2023

DCM N° 2023-15 : Passation d'une convention d'occupation de domaine public - Fixation du tarif de la redevance  

DCM N° 2023-16 : Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2022 - M14 Budget Principa

DCM N° 2023-17 : Transfert des résultats du compte administratif 2022 du budget M49 Service des eaux - Assainissement 

DCM N° 2023-18 : Vote du budget primitif 2023 - Budget Principal M14 

DCM 2023-20 : Réhabilitation et confortement du pont du Bonheur avec la création d'un cheminement piéton - choix de l'entreprise titulaire du marché de travaux 

DCM 2023-21 : Convention de participation aux frais de restauration scolaire entre la commune de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU et la commune de DOURBIES

DCM 2023-22 : Convention de participation aux frais de restauration scolaire entre la commune de SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU et la commune de VAL D'AIGOUAL

DCM 2023-23 : Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opératuers de télécommunication 

DCM 2023-24 : Vote des subventions aux associations 

DCM 2023-25 : Travaux de réhabilitation et confortement du pont du Bonheur avec création d'un chemin piétonnier en porte-à-faux - Délégation donnée au maire pour dépôt du formulaire de déclaration simplifié FORA

DCM 2023-26 : Démission d'un adjoint au maire - Élection d'un nouvel adjoint au maire suite à démission  

DCM 2023-27 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024

DCM 2023-28 :   Convention de participation aux frais de restauration scolaire entre la commune de Lanuèjols et la commune de Saint-Sauveur-Camprieu 

 DCM 2023-29 : Association pour la promotion de la santé pays Meyrueis Causses Aigoual (APSPMCA) - Demande de subvention 

DCM 2023-30 : Répartition des charges de fonctionnement de l'école entre la commune d'accueil et la commune de résidence : Dourbies  (Montant de la participation pour l’année 2023-2024)

DCM 2023-31 : Répartition des charges de fonctionnement de l'école entre la commune d'accueil et la commune de résidence : Val d'Aigoual  (Montant de la participation pour l’année 2023-2024)

DCM 2023-32 : Autorisation au maire de signer la convention avec la commune de Lanuèjols pour la fourniture et la mise en conditionnement des repas pour la restauration scolaire 

DCM 2023-33 : Cantine scolaire - Tarification du repas